- Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’assainissement et de salubrité ;
- Participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires sectoriels ayant un lien avec les domaines de compétences du Ministère ;
- Favoriser la vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux afin de les rendre accessibles aux populations et compréhensibles par elles ;
- Veiller à l’application de la législation en vigueur en matière d’assainissement et de salubrité ;
- Assister les structures du Ministère en matière juridique et contentieuse ;
- Organiser la formation de toutes les parties prenantes pour l’application et le respect des instruments juridiques nationaux en matière de salubrité, environnement et développement durable ;
- Traiter les questions juridiques et fiscales concernant le Ministère ;
- Suivre la mise en œuvre des conventions en matière de gestion des déchets dangereux et polluants ;
- Veiller à l’application de la réglementation en matière d’assainissement et de salubrité ;
- Participer, en liaison avec la Direction des Ressources Humaine, à la formation du personnel en matière de législation relative à la salubrité urbaine et à l’assainissement.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.