Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux

  • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’assainissement et de salubrité ;
  • Participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires sectoriels ayant un lien avec les domaines de compétences du Ministère ;
  • Favoriser la vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux afin de les rendre accessibles aux populations et compréhensibles par elles ;
  • Veiller à l’application de la législation en vigueur en matière d’assainissement et de salubrité ;
  • Assister les structures du Ministère en matière juridique et contentieuse ;
  • Organiser la formation de toutes les parties prenantes pour l’application et le respect des instruments juridiques nationaux en matière de salubrité, environnement et développement durable ;
  • Traiter les questions juridiques et fiscales concernant le Ministère ;
  • Suivre la mise en œuvre des conventions en matière de gestion des déchets dangereux et polluants ;
  • Veiller à l’application de la réglementation en matière d’assainissement et de salubrité ;
  • Participer, en liaison avec la Direction des Ressources Humaine, à la formation du personnel en matière de législation relative à la salubrité urbaine et à l’assainissement.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.